Quelle est l'origine de cette expression ?
Quelle est l’origine de l’expression « Act of God » ?
L’expression « Act of God » apparaît dans des textes religieux dès le XIIIe siècle, où elle désigne littéralement les actes accomplis par Dieu. Le sens qui nous intéresse ici est celui employé dans les milieux juridiques et de l’assurance, pour qualifier tout événement échappant au contrôle humain et n’engageant donc la responsabilité d’aucun individu ni d’aucune entreprise. Ce sens précis apparaît pour la première fois au milieu du XIXe siècle. Le Dictionary of Trade Products de Peter Simmonds, publié en 1858, l’utilise ainsi :
« Force-majeure, a French commercial term for unavoidable accidents in the transport of goods, from superior force, the act of God, etc. » [« Force majeure, terme commercial français désignant les accidents inévitables dans le transport de marchandises, dus à une force supérieure, l’act of God, etc. »]
En juillet 1803, The Times publia cette décision judiciaire rendue par Lord Ellenborough, dans des termes que l’on retrouve aujourd’hui dans nos contrats d’assurance habitation :
« By Common Law, Carriers are insurers against every loss of property entrusted to their care, except losses arising from the Act of God, or the King’s enemies. » [« Selon la common law, les transporteurs sont assureurs de toute perte des biens qui leur sont confiés, sauf les pertes résultant d’un Act of God ou des ennemis du roi. »]